EARL GOBET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOBET est une société civile immatriculée le 16 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 343 978. Son siège social est situé L'Echanault, 71960 Verze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SEBASTIEN GOBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOBET
INSEE- Dénomination
- EARL GOBET
- SIREN
- 481 343 978
- SIRET (siège)
- 481 343 978 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481343978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 343 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- L'ECHANAULT , 71960, VERZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOBET
ELEVAGE LAITIER, VITICULTURE
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Finances de EARL GOBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOBET
INSEEGérant
Établissements de EARL GOBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 VERZESiègeActif
481 343 978 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GOBET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GOBET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOBET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOBET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/12717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 mai 2023 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-11.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOBET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GOBET Robert nom d'usage : GOBET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL GOBET
Quel est le numéro SIREN de EARL GOBET ?
Le numéro SIREN de EARL GOBET est 481 343 978. Le SIRET de son siège social est 481 343 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481343978.
Qui dirige EARL GOBET ?
EARL GOBET est dirigée par SEBASTIEN GOBET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOBET ?
Le siège social de EARL GOBET est situé L'Echanault, 71960 Verze.
EARL GOBET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOBET.
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