EARL GOETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOETZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 620 145. Son siège social est situé 23 rue de la Foret, 67600 Mussig. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PASCAL GOETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOETZ
INSEE- Dénomination
- EARL GOETZ
- SIREN
- 316 620 145
- SIRET (siège)
- 316 620 145 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72316620145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 620 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 115 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 23 RUE DE LA FORET , 67600, MUSSIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOETZ
Exploitation agricole
Finances de EARL GOETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOETZ
INSEEÉtablissements de EARL GOETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 MUSSIGSiègeActif
316 620 145 00011 · ouvert le 01 mai 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GOETZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GOETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1979-05-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur EARL GOETZ
Quel est le numéro SIREN de EARL GOETZ ?
Le numéro SIREN de EARL GOETZ est 316 620 145. Le SIRET de son siège social est 316 620 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72316620145.
Qui dirige EARL GOETZ ?
EARL GOETZ est dirigée par PASCAL GOETZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOETZ ?
Le siège social de EARL GOETZ est situé 23 rue de la Foret, 67600 Mussig.
EARL GOETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOETZ.
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