EARL GOETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 897 564, EARL GOETZ est une société civile créée le 9 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Grange Dimiere Schnersheim, 67370 Schnersheim. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DANIEL GOETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOETZ
INSEE- Dénomination
- EARL GOETZ
- SIREN
- 353 897 564
- SIRET (siège)
- 353 897 564 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353897564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 897 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 mai 1990
- Siège social
- 3 RUE DE LA GRANGE DIMIERE SCHNERSHEIM, 67370, SCHNERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOETZ
Production laitière houblon
Finances de EARL GOETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOETZ
INSEEÉtablissements de EARL GOETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 SCHNERSHEIMSiègeActif
353 897 564 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GOETZ
INPIComptes annuels de EARL GOETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/81607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/12257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOETZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL GOETZ
Quel est le numéro SIREN de EARL GOETZ ?
Le numéro SIREN de EARL GOETZ est 353 897 564. Le SIRET de son siège social est 353 897 564 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353897564.
Qui dirige EARL GOETZ ?
EARL GOETZ est dirigée par DANIEL GOETZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOETZ ?
Le siège social de EARL GOETZ est situé 3 rue de la Grange Dimiere Schnersheim, 67370 Schnersheim.
EARL GOETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOETZ.
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