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EARL GOMART

Active
Siren400 730 990Société civile76860 OUVILLE-LA-RIVIERECréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 730 990, EARL GOMART est une société civile créée le 3 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue de la Porte Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND GOMART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GOMART

Dénomination
EARL GOMART
SIREN
400 730 990
SIRET (siège)
400 730 990 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08400730990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 730 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
167 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 mai 1995
Siège social
157 RUE DE LA PORTE TOUS LES MESNILS, 76860, OUVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GOMART

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI

Finances de EARL GOMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GOMART

BG

BERTRAND GOMART

Gérant

Depuis la création (03 mai 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GOMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    400 730 990 00027 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 0111Z

  • 76860 OUVILLE-LA-RIVIEREFermé

    400 730 990 00019 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 014A

Documents juridiques de EARL GOMART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GOMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GOMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOMART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GOMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL GOMART

Quel est le numéro SIREN de EARL GOMART ?

Le numéro SIREN de EARL GOMART est 400 730 990. Le SIRET de son siège social est 400 730 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400730990.

Qui dirige EARL GOMART ?

EARL GOMART est dirigée par BERTRAND GOMART, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GOMART ?

Le siège social de EARL GOMART est situé 157 rue de la Porte Tous les Mesnils, 76860 Ouville-la-Riviere.

EARL GOMART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOMART.

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