EARL GOMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOMBAULT est une société civile immatriculée le 4 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 469 147. Son siège social est situé 8 rue Haute Mr et Mme Jean Gombault, 10700 Villiers-Herbisse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-CHARLES CALLEWAERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GOMBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GOMBAULT
- SIREN
- 381 469 147
- SIRET (siège)
- 381 469 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95381469147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 469 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 162 915 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 8 RUE HAUTE MR ET MME JEAN GOMBAULT, 10700, VILLIERS-HERBISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GOMBAULT
Exploitation agricole
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Finances de EARL GOMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOMBAULT
INSEEÉtablissements de EARL GOMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 VILLIERS-HERBISSESiègeActif
381 469 147 00015 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GOMBAULT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GOMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL GOMBAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOMBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL GOMBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GOMBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GOMBAULT est 381 469 147. Le SIRET de son siège social est 381 469 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381469147.
Qui dirige EARL GOMBAULT ?
EARL GOMBAULT est dirigée par JEAN-CHARLES CALLEWAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GOMBAULT ?
Le siège social de EARL GOMBAULT est situé 8 rue Haute Mr et Mme Jean Gombault, 10700 Villiers-Herbisse.
EARL GOMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOMBAULT.
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