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EARL GOMEZ

Active
Siren442 352 183Société civile84200 CARPENTRASCréée le 01 avril 2002

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

Documents

EARL GOMEZ est une société civile immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 442 352 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 3084 Rte de Saint Didier Quartier St Ponchon, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de EARL GOMEZ

Dénomination
EARL GOMEZ
SIREN
442 352 183
SIRET (siège)
442 352 183 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46442352183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 352 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
01 avril 2002
Siège social
3084 RTE DE SAINT DIDIER QUARTIER ST PONCHON, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL GOMEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GOMEZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL GOMEZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    442 352 183 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL GOMEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Conformité de EARL GOMEZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GOMEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2010. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 08/00073

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 3, rue Rigoberta-Menchu, ZAC de Courtine IV, bâtiment C, 84000 Avignon ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00073 ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLANDEL MARTINEZ, 33, boulevard Frédéric-Mistral, BP 5, 84420 Piolenc, avec mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOMEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GOMEZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 08/00073

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; 08/00073 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. BAULAND GLADEL MARTINEZ, 3, rue Rigoberta-Menchu, ZAC de Courtine IV, bâtiment C, 84000 Avignon ; le délai de déclaration des créances est prolongé de deux mois

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00073 ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLANDEL MARTINEZ, 33, boulevard Frédéric-Mistral, BP 5, 84420 Piolenc, avec mission d'assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL GOMEZ

Quel est le numéro SIREN de EARL GOMEZ ?

Le numéro SIREN de EARL GOMEZ est 442 352 183. Le SIRET de son siège social est 442 352 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442352183.

Où se situe le siège social de EARL GOMEZ ?

Le siège social de EARL GOMEZ est situé 3084 Rte de Saint Didier Quartier St Ponchon, 84200 Carpentras.

EARL GOMEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOMEZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL GOMEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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