EARL GOUBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 96,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 333 472, EARL GOUBAULT est une société civile créée le 7 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Thennelieres Belley, 10410 Villechetif. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par RENAUD GOUBAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GOUBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GOUBAULT
- SIREN
- 418 333 472
- SIRET (siège)
- 418 333 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418333472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 333 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 652,68 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 22 RTE DE THENNELIERES BELLEY, 10410, VILLECHETIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOUBAULT
Activité agricole
Finances de EARL GOUBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOUBAULT
INSEEÉtablissements de EARL GOUBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 VILLECHETIFSiègeActif
418 333 472 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GOUBAULT
INPIComptes annuels de EARL GOUBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOUBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOUBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOUBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOUBAULT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2024000735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025036455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/28326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOUBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOUBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL GOUBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GOUBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GOUBAULT est 418 333 472. Le SIRET de son siège social est 418 333 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418333472.
Qui dirige EARL GOUBAULT ?
EARL GOUBAULT est dirigée par RENAUD GOUBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOUBAULT ?
Le siège social de EARL GOUBAULT est situé 22 Rte de Thennelieres Belley, 10410 Villechetif.
EARL GOUBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOUBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOUBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOUBAULT.
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