EARL GOUDARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GOUDARD est une société civile immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 119 839. Elle est domiciliée Le tertre, 44660 Soulvache. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PHILIPPE GOUDARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOUDARD
INSEE- Dénomination
- EARL GOUDARD
- SIREN
- 484 119 839
- SIRET (siège)
- 484 119 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63484119839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 119 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- Le tertre , 44660, Soulvache
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOUDARD
Activité agricole
Finances de EARL GOUDARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOUDARD
INSEELiquidateur
Liquidateur
Établissements de EARL GOUDARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 SoulvacheSiègeActif
484 119 839 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GOUDARD
INPIComptes annuels de EARL GOUDARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOUDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GOUDARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOUDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOUDARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-44.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-46.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-21.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOUDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GOUDARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Goudard, Philippe Claude Jean Louis ; modification du Liquidateur Jouin, nom d'usage : Goudard, Isabelle Noëlle Jeanine
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur EARL GOUDARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GOUDARD ?
Le numéro SIREN de EARL GOUDARD est 484 119 839. Le SIRET de son siège social est 484 119 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63484119839.
Qui dirige EARL GOUDARD ?
EARL GOUDARD est dirigée par PHILIPPE GOUDARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GOUDARD ?
Le siège social de EARL GOUDARD est situé Le tertre, 44660 Soulvache.
EARL GOUDARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOUDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOUDARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOUDARD.
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