EARL GOUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 140 k€
EARL GOUE est une société civile immatriculée le 9 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 848 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 T rue de la Roncelette, 77123 Tousson. EARL GOUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHAEL GOUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GOUE
INSEE- Dénomination
- EARL GOUE
- SIREN
- 394 848 881
- SIRET (siège)
- 394 848 881 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR18394848881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 848 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- 12 T RUE DE LA RONCELETTE , 77123, TOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOUE
Exploitation agricole
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Finances de EARL GOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2008 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GOUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77123 TOUSSONSiègeActif
394 848 881 00030 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z
- 77123 TOUSSONFermé
394 848 881 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL GOUE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-19.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GOUE Michaël Marcel Aurèle en fonction le 26 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cogérant : GOUE CHRISTIAN modification le 26 Juillet 2012 Cogérant : GOUE Michaël Marcel Aurèle en fonction le 26 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GOUE CHRISTIAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GOUE CHRISTIAN.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL GOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL GOUE ?
Le numéro SIREN de EARL GOUE est 394 848 881. Le SIRET de son siège social est 394 848 881 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394848881.
Qui dirige EARL GOUE ?
EARL GOUE est dirigée par MICHAEL GOUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOUE ?
Le siège social de EARL GOUE est situé 12 T rue de la Roncelette, 77123 Tousson.
EARL GOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOUE.
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