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EARL GOURAUD

Active
Siren401 296 744Société civile85000 ROCHE SUR YON (LA)Créée le 21 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

EARL GOURAUD est une société civile immatriculée le 21 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 296 744. Elle est domiciliée Les Granges, 85000 Roche sur Yon (la). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GOURAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GOURAUD

Dénomination
EARL GOURAUD
SIREN
401 296 744
SIRET (siège)
401 296 744 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61401296744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 296 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juin 1995
Siège social
LES GRANGES , 85000, ROCHE SUR YON (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GOURAUD

exploitation agricole

Finances de EARL GOURAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GOURAUD

JG

JEAN GOURAUD

Gérant

Depuis la création (21 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GOURAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 ROCHE SUR YON (LA)SiègeActif

    401 296 744 00014 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GOURAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GOURAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOURAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GOURAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOURAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOURAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOURAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GOURAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL GOURAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL GOURAUD ?

Le numéro SIREN de EARL GOURAUD est 401 296 744. Le SIRET de son siège social est 401 296 744 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401296744.

Qui dirige EARL GOURAUD ?

EARL GOURAUD est dirigée par JEAN GOURAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GOURAUD ?

Le siège social de EARL GOURAUD est situé Les Granges, 85000 Roche sur Yon (la).

EARL GOURAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOURAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOURAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOURAUD.

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