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EARL GOURET PASCAL

Active
Siren409 730 991Société civile22400 NOYALCréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

EARL GOURET PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 730 991. Le siège social de l'entreprise se trouve Pigeon Estourelle Noyal, 22400 Noyal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par SYLVIE DAUME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GOURET PASCAL

Dénomination
EARL GOURET PASCAL
SIREN
409 730 991
SIRET (siège)
409 730 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61409730991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 730 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
PIGEON ESTOURELLE NOYAL, 22400, NOYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GOURET PASCAL

Activités agricoles

Finances de EARL GOURET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GOURET PASCAL

SD

SYLVIE DAUME

Gérant

PG

PASCAL GOURET

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GOURET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 NOYALSiègeFermé

    409 730 991 00018 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL GOURET PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL GOURET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GOURET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GOURET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GOURET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GOURET PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOURET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GOURET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur : GOURET Pascal Jean Michel ; Liquidateur : GOURET Sylvie Colette Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL GOURET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL GOURET PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL GOURET PASCAL est 409 730 991. Le SIRET de son siège social est 409 730 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409730991.

Qui dirige EARL GOURET PASCAL ?

EARL GOURET PASCAL est dirigée par SYLVIE DAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL GOURET PASCAL ?

Le siège social de EARL GOURET PASCAL est situé Pigeon Estourelle Noyal, 22400 Noyal.

EARL GOURET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOURET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOURET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GOURET PASCAL.

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