EARL GOURSAUD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 77,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 163 246, EARL GOURSAUD est une société civile créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé 4 La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. EARL GOURSAUD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FLORENT GOURSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GOURSAUD
INSEE- Dénomination
- EARL GOURSAUD
- SIREN
- 422 163 246
- SIRET (siège)
- 422 163 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422163246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 163 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 mars 1999
- Siège social
- 4 LA SEURRE , 16310, VITRAC-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GOURSAUD
agricole - bovins viande/ovins
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL GOURSAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GOURSAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé · de octobre 2011 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GOURSAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16310 VITRAC-SAINT-VINCENTSiègeActif
422 163 246 00016 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GOURSAUD
INPIConformité de EARL GOURSAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GOURSAUD.
Ouverte le 19 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOURSAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GOURSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GOURSAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : GOURSAUD Florent Christophe Yoann
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Co-gérant associé : GOURSAUD Robert, Daniel Co-gérant associé : GOURSAUD Florent, Christophe, Yoann
- création
Date d'effet : 18 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL GOURSAUD
Quel est le numéro SIREN de EARL GOURSAUD ?
Le numéro SIREN de EARL GOURSAUD est 422 163 246. Le SIRET de son siège social est 422 163 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422163246.
Qui dirige EARL GOURSAUD ?
EARL GOURSAUD est dirigée par FLORENT GOURSAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GOURSAUD ?
Le siège social de EARL GOURSAUD est situé 4 La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent.
EARL GOURSAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GOURSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GOURSAUD est-elle en procédure collective ?
EARL GOURSAUD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Vitrac-Saint-Vincent
Toutes les entreprises à Vitrac-Saint-Vincent
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
