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EARL GOURSAUD

Active
Siren422 163 246Société civile16310 VITRAC-SAINT-VINCENTCréée le 18 mars 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
77,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 163 246, EARL GOURSAUD est une société civile créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé 4 La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. EARL GOURSAUD relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FLORENT GOURSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GOURSAUD

Dénomination
EARL GOURSAUD
SIREN
422 163 246
SIRET (siège)
422 163 246 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35422163246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 163 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
18 mars 1999
Siège social
4 LA SEURRE , 16310, VITRAC-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GOURSAUD

agricole - bovins viande/ovins

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Finances de EARL GOURSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GOURSAUD

FG

FLORENT GOURSAUD

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

RG

Robert GOURSAUD

Co-gérant associé · de octobre 2011 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GOURSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 VITRAC-SAINT-VINCENTSiègeActif

    422 163 246 00016 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL GOURSAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL GOURSAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GOURSAUD.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 19 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 août 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GOURSAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GOURSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GOURSAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : GOURSAUD Florent Christophe Yoann

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant associé : GOURSAUD Robert, Daniel Co-gérant associé : GOURSAUD Florent, Christophe, Yoann

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL GOURSAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL GOURSAUD ?

Le numéro SIREN de EARL GOURSAUD est 422 163 246. Le SIRET de son siège social est 422 163 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422163246.

Qui dirige EARL GOURSAUD ?

EARL GOURSAUD est dirigée par FLORENT GOURSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GOURSAUD ?

Le siège social de EARL GOURSAUD est situé 4 La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent.

EARL GOURSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GOURSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GOURSAUD est-elle en procédure collective ?

EARL GOURSAUD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 août 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.