EARL GRABETTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 7,6 k€
EARL GRABETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 878 487. Elle est domiciliée 8 RTE du Lac BASSILLON VAUZE, 64350 Bassillon-Vauzé. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-PIERRE TUSCQ-MOUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRABETTE
INSEE- Dénomination
- EARL GRABETTE
- SIREN
- 381 878 487
- SIRET (siège)
- 381 878 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95381878487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 878 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 8 RTE du Lac BASSILLON VAUZE, 64350, Bassillon-Vauzé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRABETTE
CULURES CEREALIERES
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Finances de EARL GRABETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRABETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRABETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64350 Bassillon-VauzéSiègeActif
381 878 487 00010 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GRABETTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GRABETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRABETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL GRABETTE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 25 avril 2017 · N° 16/04214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRABETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRABETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : TUSCQ-MOUNET Jean-Pierre ; Gérant : TUSCQ-MOUNET Damien
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur EARL GRABETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL GRABETTE ?
Le numéro SIREN de EARL GRABETTE est 381 878 487. Le SIRET de son siège social est 381 878 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95381878487.
Qui dirige EARL GRABETTE ?
EARL GRABETTE est dirigée par JEAN-PIERRE TUSCQ-MOUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRABETTE ?
Le siège social de EARL GRABETTE est situé 8 RTE du Lac BASSILLON VAUZE, 64350 Bassillon-Vauzé.
EARL GRABETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRABETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRABETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRABETTE.
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