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EARL GRACIA

Active
Siren397 873 761Société civile33350 LES SALLES-DE-CASTILLONCréée le 19 juillet 19941 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
45,9 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL GRACIA est une société civile immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 873 761. Elle est domiciliée 4 Bazille, 33350 Les Salles-de-Castillon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SYLVAIN GRACIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GRACIA

Dénomination
EARL GRACIA
SIREN
397 873 761
SIRET (siège)
397 873 761 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17397873761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 873 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 904 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 juillet 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 BAZILLE , 33350, LES SALLES-DE-CASTILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GRACIA

exploitation de biens agricoles viticulture

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Finances de EARL GRACIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GRACIA

SG

SYLVAIN GRACIA

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de EARL GRACIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33350 LES SALLES-DE-CASTILLONSiègeActif

    397 873 761 00027 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 0121Z

  • 33350 LES SALLES-DE-CASTILLONFermé

    397 873 761 00019 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL GRACIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Conformité de EARL GRACIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRACIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GRACIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1994

Marques déposées par EARL GRACIA

EARL GRACIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU DE LA PIERRE LEVEE

    N° 1664830 · Déposée le 26 janvier 1990 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 janvier 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL GRACIA

Quel est le numéro SIREN de EARL GRACIA ?

Le numéro SIREN de EARL GRACIA est 397 873 761. Le SIRET de son siège social est 397 873 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397873761.

Qui dirige EARL GRACIA ?

EARL GRACIA est dirigée par SYLVAIN GRACIA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRACIA ?

Le siège social de EARL GRACIA est situé 4 Bazille, 33350 Les Salles-de-Castillon.

EARL GRACIA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRACIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRACIA.

Combien de salariés compte EARL GRACIA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL GRACIA emploie 1 ou 2 salariés.