EARL GRACIA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL GRACIA est une société civile immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 873 761. Elle est domiciliée 4 Bazille, 33350 Les Salles-de-Castillon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par SYLVAIN GRACIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRACIA
INSEE- Dénomination
- EARL GRACIA
- SIREN
- 397 873 761
- SIRET (siège)
- 397 873 761 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17397873761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 873 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 904 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 BAZILLE , 33350, LES SALLES-DE-CASTILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRACIA
exploitation de biens agricoles viticulture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL GRACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRACIA
INSEEÉtablissements de EARL GRACIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33350 LES SALLES-DE-CASTILLONSiègeActif
397 873 761 00027 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 0121Z
- 33350 LES SALLES-DE-CASTILLONFermé
397 873 761 00019 · ouvert le 19 juillet 1994 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL GRACIA
INPIConformité de EARL GRACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRACIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRACIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Marques déposées par EARL GRACIA
INPIEARL GRACIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCHATEAU DE LA PIERRE LEVEE
N° 1664830 · Déposée le 26 janvier 1990 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 janvier 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL GRACIA
Quel est le numéro SIREN de EARL GRACIA ?
Le numéro SIREN de EARL GRACIA est 397 873 761. Le SIRET de son siège social est 397 873 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397873761.
Qui dirige EARL GRACIA ?
EARL GRACIA est dirigée par SYLVAIN GRACIA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRACIA ?
Le siège social de EARL GRACIA est situé 4 Bazille, 33350 Les Salles-de-Castillon.
EARL GRACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRACIA.
Combien de salariés compte EARL GRACIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL GRACIA emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Les Salles-de-Castillon
- SCA DU CHATEAU DE BELCIER33350 Les Salles-de-Castillon
- SCEA CHATEAU LAROCHE BEAULIEU33350 Les Salles-de-Castillon
- SCEA VIGNOBLES DELLAC33350 Les Salles-de-Castillon
- EARL SOPHALIEN33350 Les Salles-de-Castillon
- SCEA CHATEAU MAUPERIER33350 Les Salles-de-Castillon
- EARL LES ARMES DE BRANDEAU33350 Les Salles-de-Castillon
- EARL CHATEAU LA MONDETTE33350 Les Salles-de-Castillon
- CHATEAU CANON MONTSEGUR33350 Les Salles-de-Castillon
- WINEMAJOR33350 Les Salles-de-CastillonCA 1,6 M€
- LRB33350 Les Salles-de-Castillon
Entreprises culture de la vigne
Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z
Culture de la vigne à Les Salles-de-Castillon
Entreprises du même secteur à Les Salles-de-Castillon
Entreprises à Les Salles-de-Castillon
Toutes les entreprises à Les Salles-de-Castillon
Exportez toutes les entreprises « Culture de la vigne » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
