EARL GRAMMATICO LOIC

Active

Siren809 366 990Société civile16170 GENAC-BIGNACCréée le 09 février 2015

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 209 k€

EARL GRAMMATICO LOIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2015, identifiée par le SIREN 809 366 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 route des 3 Ponts la Touche, 16170 Genac-Bignac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). LOIC GRAMMATICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRAMMATICO LOIC

INSEE

Dénomination: EARL GRAMMATICO LOIC
SIREN: 809 366 990
SIRET (siège): 809 366 990 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86809366990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 809 366 990
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 209 000 €
Code NAF / APE: 0121Z - Culture de la vigne
Date de création: 09 février 2015
Siège social: 14 ROUTE DES 3 PONTS LA TOUCHE, 16170, GENAC-BIGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL GRAMMATICO LOIC

culture

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Finances de EARL GRAMMATICO LOIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GRAMMATICO LOIC

INSEE

LOIC GRAMMATICO

Gérant

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de EARL GRAMMATICO LOIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16170 GENAC-BIGNACSiègeActif
809 366 990 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL GRAMMATICO LOIC

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

Acte

Dépôt du 09 février 2015

Acte

Conformité de EARL GRAMMATICO LOIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAMMATICO LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GRAMMATICO LOIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRAMMATICO LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GRAMMATICO LOIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 janvier 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
22 février 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 février 2015

Aides publiques de EARL GRAMMATICO LOIC

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à EARL GRAMMATICO LOIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,8 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Ministère de la Transition écologique (via Agence de l'eau Adour-Garonne) · octroyée le 21 avril 2026
4,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL GRAMMATICO LOIC

Quel est le numéro SIREN de EARL GRAMMATICO LOIC ?

Le numéro SIREN de EARL GRAMMATICO LOIC est 809 366 990. Le SIRET de son siège social est 809 366 990 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86809366990.

Qui dirige EARL GRAMMATICO LOIC ?

EARL GRAMMATICO LOIC est dirigée par LOIC GRAMMATICO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRAMMATICO LOIC ?

Le siège social de EARL GRAMMATICO LOIC est situé 14 route des 3 Ponts la Touche, 16170 Genac-Bignac.