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EARL GRANGE

Active
Siren407 567 338Société civile64160 GABASTONCréée le 10 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 567 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Pic du Midi, 64160 Gabaston. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC POUTS, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRANGE

Dénomination
EARL GRANGE
SIREN
407 567 338
SIRET (siège)
407 567 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51407567338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 567 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 juin 1996
Siège social
34 RUE DU PIC DU MIDI , 64160, GABASTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRANGE

Agricole

Finances de EARL GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRANGE

JP

JEAN-LUC POUTS

Gérant

Depuis la création (10 juin 1996) · 30 ans

Établissements de EARL GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 GABASTONSiègeActif

    407 567 338 00014 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GRANGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRANGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL GRANGE

Quel est le numéro SIREN de EARL GRANGE ?

Le numéro SIREN de EARL GRANGE est 407 567 338. Le SIRET de son siège social est 407 567 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51407567338.

Qui dirige EARL GRANGE ?

EARL GRANGE est dirigée par JEAN-LUC POUTS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRANGE ?

Le siège social de EARL GRANGE est situé 34 rue du Pic du Midi, 64160 Gabaston.

EARL GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRANGE.

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