EARL GRANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRANIER est une société civile immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 362 367. Son siège social est situé 60 rue du Stade, 30730 Saint-Mamert-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DAVID GRANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GRANIER
INSEE- Dénomination
- EARL GRANIER
- SIREN
- 381 362 367
- SIRET (siège)
- 381 362 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49381362367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 362 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 533,28 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 60 RUE DU STADE , 30730, SAINT-MAMERT-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRANIER
AGRICULTURE GENERALE, VITICULTURE, CULTURES LEGUMINIERES PLEIN CHAMPS
Finances de EARL GRANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRANIER
INSEEÉtablissements de EARL GRANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 SAINT-MAMERT-DU-GARDSiègeActif
381 362 367 00017 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRANIER
INPIComptes annuels de EARL GRANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRANIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 21/05245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2026 · N° 26/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01903
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15922
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03676
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026002257
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001154
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04407
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/03567
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01111
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/80547
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07508
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 20/13013
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00127
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00253
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01097
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05296
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00156
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00400
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01653
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000577
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/03673
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00898
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03452
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04059
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01910
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01334
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/07912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-20.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/16426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/18561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/17689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 17/00686
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03600
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 février 2018 · N° 16/12780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 janvier 2016 · N° 15/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 avril 2013 · N° 12/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 02-11.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-18.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-21.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-43.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-42.246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-41.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRANIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL GRANIER
Quel est le numéro SIREN de EARL GRANIER ?
Le numéro SIREN de EARL GRANIER est 381 362 367. Le SIRET de son siège social est 381 362 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49381362367.
Qui dirige EARL GRANIER ?
EARL GRANIER est dirigée par DAVID GRANIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRANIER ?
Le siège social de EARL GRANIER est situé 60 rue du Stade, 30730 Saint-Mamert-du-Gard.
EARL GRANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRANIER.
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