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EARL GRAS

Active
Siren477 753 743Société civile11270 LA FORCECréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
463 k€
Effectif
Non publié

EARL GRAS est une société civile immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 753 743. Son siège social est situé Dom la Planete, 11270 La Force. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GRAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRAS

Dénomination
EARL GRAS
SIREN
477 753 743
SIRET (siège)
477 753 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08477753743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 753 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
462 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
DOM LA PLANETE, 11270, LA FORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRAS

activité agricole

Finances de EARL GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRAS

CG

CHRISTOPHE GRAS

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 LA FORCESiègeActif

    477 753 743 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL GRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de EARL GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant : GRAS Christophe, Claude, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL GRAS

Quel est le numéro SIREN de EARL GRAS ?

Le numéro SIREN de EARL GRAS est 477 753 743. Le SIRET de son siège social est 477 753 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477753743.

Qui dirige EARL GRAS ?

EARL GRAS est dirigée par CHRISTOPHE GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRAS ?

Le siège social de EARL GRAS est situé Dom la Planete, 11270 La Force.

EARL GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRAS.

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