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EARL GRASS

Active
Siren881 846 471Société civile68600 DESSENHEIMCréée le 20 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

EARL GRASS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2020, identifiée par le SIREN 881 846 471. Son siège social est situé 3 rue de Wolfgantzen, 68600 Dessenheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SYLVAIN GRASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRASS

Dénomination
EARL GRASS
SIREN
881 846 471
SIRET (siège)
881 846 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31881846471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 846 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 mai 2020
Siège social
3 RUE DE WOLFGANTZEN, 68600, DESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL GRASS

la-cabane-a-farine.frlacabaneafarinelacabaneafarine06 89 49 60 80contact@la-cabane-a-farine.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL GRASS

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRASS

SG

SYLVAIN GRASS

Gérant

Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans

Établissements de EARL GRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 DESSENHEIMSiègeActif

    881 846 471 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GRASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2020

Marques déposées par EARL GRASS

EARL GRASS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pât'ouille

    N° 5199754 · Déposée le 17 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30 · valable jusqu’au 17 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL GRASS

Quel est le numéro SIREN de EARL GRASS ?

Le numéro SIREN de EARL GRASS est 881 846 471. Le SIRET de son siège social est 881 846 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31881846471.

Qui dirige EARL GRASS ?

EARL GRASS est dirigée par SYLVAIN GRASS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRASS ?

Le siège social de EARL GRASS est situé 3 rue de Wolfgantzen, 68600 Dessenheim.

EARL GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRASS.

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