EARL GRAVEY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 190 k€
EARL GRAVEY est une société civile immatriculée le 3 novembre 1980 sous le numéro SIREN 315 696 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Hecken, 68780 Diefmatten. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ERIC GRAVEY, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRAVEY
INSEE- Dénomination
- EARL GRAVEY
- SIREN
- 315 696 583
- SIRET (siège)
- 315 696 583 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94315696583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 696 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 novembre 1980
- Siège social
- 20 RUE DE HECKEN, 68780, DIEFMATTEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRAVEY
Exercice d'une activité d'élevage
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Finances de EARL GRAVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRAVEY
INSEEÉtablissements de EARL GRAVEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68780 DIEFMATTENSiègeActif
315 696 583 00014 · ouvert le 28 novembre 1978 · NAF 0141Z
- 68780 DIEFMATTENFermé
315 696 583 00022 · ouvert le 28 novembre 1978 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GRAVEY
INPIConformité de EARL GRAVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRAVEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRAVEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1980
Questions fréquentes sur EARL GRAVEY
Quel est le numéro SIREN de EARL GRAVEY ?
Le numéro SIREN de EARL GRAVEY est 315 696 583. Le SIRET de son siège social est 315 696 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94315696583.
Qui dirige EARL GRAVEY ?
EARL GRAVEY est dirigée par ERIC GRAVEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRAVEY ?
Le siège social de EARL GRAVEY est situé 20 rue de Hecken, 68780 Diefmatten.
EARL GRAVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRAVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRAVEY.
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