EARL GREGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 453 661, EARL GREGALE est une société civile créée le 2 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Tra de la Domeque Mr Pascual Claude, 11200 Canet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CLAUDE PASCUAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GREGALE
INSEE- Dénomination
- EARL GREGALE
- SIREN
- 423 453 661
- SIRET (siège)
- 423 453 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10423453661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 453 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 34 860 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 juillet 1999
- Siège social
- 3 TRA DE LA DOMEQUE MR PASCUAL CLAUDE, 11200, CANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GREGALE
EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE.
Finances de EARL GREGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GREGALE
INSEEÉtablissements de EARL GREGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 CANETSiègeActif
423 453 661 00013 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GREGALE
INPIComptes annuels de EARL GREGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GREGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GREGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GREGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GREGALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GREGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GREGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1999
Questions fréquentes sur EARL GREGALE
Quel est le numéro SIREN de EARL GREGALE ?
Le numéro SIREN de EARL GREGALE est 423 453 661. Le SIRET de son siège social est 423 453 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423453661.
Qui dirige EARL GREGALE ?
EARL GREGALE est dirigée par CLAUDE PASCUAL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GREGALE ?
Le siège social de EARL GREGALE est situé 3 Tra de la Domeque Mr Pascual Claude, 11200 Canet.
EARL GREGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GREGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GREGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GREGALE.
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