EARL GRELLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRELLET est une société civile immatriculée le 9 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 295 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Patis, 89140 Serbonnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE GRELLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRELLET
INSEE- Dénomination
- EARL GRELLET
- SIREN
- 792 295 834
- SIRET (siège)
- 792 295 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96792295834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 295 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 2013
- Siège social
- 1 RUE DES PATIS , 89140, SERBONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRELLET
Activités agricoles.
Finances de EARL GRELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRELLET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Gérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Claudine, Cécile, Marcelle HERMIER
Gérant Associé unique · de avril 2013 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 SERBONNESSiègeActif
792 295 834 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GRELLET
INPIComptes annuels de EARL GRELLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRELLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025000319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRELLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : GRELLET Gérard Rémy en fonction le 17 Décembre 2013 Gérant : GRELLET Didier François en fonction le 17 Décembre 2013 Gérant : GRELLET Corinne Isabelle en fonction le 17 Décembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2013
Questions fréquentes sur EARL GRELLET
Quel est le numéro SIREN de EARL GRELLET ?
Le numéro SIREN de EARL GRELLET est 792 295 834. Le SIRET de son siège social est 792 295 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792295834.
Qui dirige EARL GRELLET ?
EARL GRELLET est dirigée par CORINNE GRELLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRELLET ?
Le siège social de EARL GRELLET est situé 1 rue des Patis, 89140 Serbonnes.
EARL GRELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRELLET.
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