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EARL GRENARD

Active
Siren394 405 526Société civile60650 HANNACHESCréée le 25 mars 1994
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 405 526, EARL GRENARD est une société civile créée le 25 mars 1994. Elle est domiciliée 14 rue d'Epluques, 60650 Hannaches. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ARNAUD GRENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRENARD

Dénomination
EARL GRENARD
SIREN
394 405 526
SIRET (siège)
394 405 526 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17394405526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 405 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
89 030,23 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 mars 1994
Siège social
14 RUE D'EPLUQUES , 60650, HANNACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRENARD

La société a pour objet l'exercice d'une activité exclusivement agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familiale et plus spécialement située à HANNACHES.

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Finances de EARL GRENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GRENARD

AG

ARNAUD GRENARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

M

Matura

Gérant · jusqu'à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 HANNACHESSiègeActif

    394 405 526 00010 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL GRENARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRENARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL GRENARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juin 2016. Plan arrêté le 13 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/1178

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1178

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 16/01178

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRENARD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/01123

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01208

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/12129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00034

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/09578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/09654

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03971

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/11695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02287

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03708

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/15428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRENARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant Grenard, Arnaud Alain Henri ; Gérant partant : Matura, nom d'usage : Grenard, Annick

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-26 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/1178

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-13 · Jugement arrêtant le plan de continuation de redressement judiciaire ; durée plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC-LEHERICY-HERMONT, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG : 16/1178

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; RG n° 16/01178

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1994

Questions fréquentes sur EARL GRENARD

Quel est le numéro SIREN de EARL GRENARD ?

Le numéro SIREN de EARL GRENARD est 394 405 526. Le SIRET de son siège social est 394 405 526 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394405526.

Qui dirige EARL GRENARD ?

EARL GRENARD est dirigée par ARNAUD GRENARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRENARD ?

Le siège social de EARL GRENARD est situé 14 rue d'Epluques, 60650 Hannaches.

EARL GRENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRENARD est-elle en procédure collective ?

EARL GRENARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juin 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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