EARL GRENECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRENECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 540 805. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Chauvellerie, 28330 Charbonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTINE DIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GRENECHE
INSEE- Dénomination
- EARL GRENECHE
- SIREN
- 424 540 805
- SIRET (siège)
- 424 540 805 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11424540805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 540 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 89 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 octobre 1999
- Siège social
- LD LA CHAUVELLERIE , 28330, CHARBONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRENECHE
Activités agricoles
Finances de EARL GRENECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRENECHE
INSEEÉtablissements de EARL GRENECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28330 CHARBONNIERESSiègeActif
424 540 805 00019 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GRENECHE
INPIComptes annuels de EARL GRENECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRENECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRENECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRENECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRENECHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRENECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRENECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-10-04 · Début d'activité : 1999-10-04
- création
Date d'effet : 04 octobre 1999
Questions fréquentes sur EARL GRENECHE
Quel est le numéro SIREN de EARL GRENECHE ?
Le numéro SIREN de EARL GRENECHE est 424 540 805. Le SIRET de son siège social est 424 540 805 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424540805.
Qui dirige EARL GRENECHE ?
EARL GRENECHE est dirigée par CHRISTINE DIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRENECHE ?
Le siège social de EARL GRENECHE est situé Ld la Chauvellerie, 28330 Charbonnieres.
EARL GRENECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRENECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRENECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRENECHE.
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