EARL GRENOUILLEAU
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,6 k€
EARL GRENOUILLEAU est une société civile immatriculée le 10 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 625 629. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Mondons, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CHRISTINE PONTREAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRENOUILLEAU
INSEE- Dénomination
- EARL GRENOUILLEAU
- SIREN
- 401 625 629
- SIRET (siège)
- 401 625 629 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32401625629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 625 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 10 juillet 1995
- Siège social
- AUX MONDONS , 33220, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL GRENOUILLEAU
Activité agricole( exploitation et gestion) dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de EARL GRENOUILLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRENOUILLEAU
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Christine Yvette Grenouilleau,
modification du Gérant Pontreau, nom d'usage · de septembre 2020 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GRENOUILLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONGSiègeActif
401 625 629 00019 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRENOUILLEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL GRENOUILLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRENOUILLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRENOUILLEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-18.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRENOUILLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GRENOUILLEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1995
Marques déposées par EARL GRENOUILLEAU
INPIEARL GRENOUILLEAU est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHÂTEAU LES GOURDS BOUTEREAU
N° 4234070 · Déposée le 16 décembre 2015 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 décembre 2025
- Demande totalement rejetéeCHÂTEAU LES MONDONS
N° 4224584 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCHATEAU LES MONDONS
N° 3023584 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 avril 2010
- Marque expiréeCHATEAU LES GOURDS BOUTEREAU
N° 3023583 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 avril 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL GRENOUILLEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL GRENOUILLEAU ?
Le numéro SIREN de EARL GRENOUILLEAU est 401 625 629. Le SIRET de son siège social est 401 625 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401625629.
Qui dirige EARL GRENOUILLEAU ?
EARL GRENOUILLEAU est dirigée par CHRISTINE PONTREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRENOUILLEAU ?
Le siège social de EARL GRENOUILLEAU est situé Aux Mondons, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong.
EARL GRENOUILLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRENOUILLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRENOUILLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRENOUILLEAU.
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