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EARL GRENOUILLET

Active
Siren402 225 528Société civile25320 Abbans-DessousCréée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 225 528, EARL GRENOUILLET est une société civile créée le 18 septembre 1995. Son siège social est situé 6 RUE des Perrières, 25320 Abbans-Dessous. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GRENOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL GRENOUILLET

Dénomination
EARL GRENOUILLET
SIREN
402 225 528
SIRET (siège)
402 225 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88402225528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 225 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
6 RUE des Perrières, 25320, Abbans-Dessous
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRENOUILLET

L'exploitation des biens agricoles

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Finances de EARL GRENOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GRENOUILLET

DG

DAVID GRENOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL GRENOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Abbans-DessousSiègeActif

    402 225 528 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GRENOUILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRENOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRENOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRENOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRENOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GRENOUILLET David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-09-18 · Début d'activité : 1995-08-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL GRENOUILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL GRENOUILLET ?

Le numéro SIREN de EARL GRENOUILLET est 402 225 528. Le SIRET de son siège social est 402 225 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88402225528.

Qui dirige EARL GRENOUILLET ?

EARL GRENOUILLET est dirigée par DAVID GRENOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL GRENOUILLET ?

Le siège social de EARL GRENOUILLET est situé 6 RUE des Perrières, 25320 Abbans-Dessous.

EARL GRENOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRENOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRENOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRENOUILLET.

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