EARL GREY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 800 093 957. Son siège social est situé Ld l'Angelerie, 86430 Mouterre-sur-Blourde. L'entreprise déclare le code NAF 9319Z comme activité principale. ALEXANDRA GUIMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GREY
INSEE- Dénomination
- EARL GREY
- SIREN
- 800 093 957
- SIRET (siège)
- 800 093 957 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR05800093957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 093 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9319Z
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- LD L'ANGELERIE, 86430, MOUTERRE-SUR-BLOURDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL GREY
Elevage, dressage, la préparation à la compétition de tous chevaux.
Finances de EARL GREY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GREY
INSEEÉtablissements de EARL GREY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86430 MOUTERRE-SUR-BLOURDESiègeActif
800 093 957 00028 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 9319Z
- 30700 AIGALIERSFermé
800 093 957 00010 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 9319Z
Documents juridiques de EARL GREY
INPIComptes annuels de EARL GREY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GREY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GREY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 19/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025028924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10496
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Décision du 06 mai 2024 · N° 24/50325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/07580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GREY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur EARL GREY
Quel est le numéro SIREN de EARL GREY ?
Le numéro SIREN de EARL GREY est 800 093 957. Le SIRET de son siège social est 800 093 957 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05800093957.
Qui dirige EARL GREY ?
EARL GREY est dirigée par ALEXANDRA GUIMET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GREY ?
Le siège social de EARL GREY est situé Ld l'Angelerie, 86430 Mouterre-sur-Blourde.
EARL GREY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GREY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GREY.
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