EARL GRIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRIGNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 001 420. Son siège social est situé La Belle Noe, 72300 Sable sur Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI LELIEGE, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRIGNARD
INSEE- Dénomination
- EARL GRIGNARD
- SIREN
- 448 001 420
- SIRET (siège)
- 448 001 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448001420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 001 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- LA BELLE NOE , 72300, SABLE SUR SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRIGNARD
PRODUCTION LAITIERE
Finances de EARL GRIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRIGNARD
INSEEÉtablissements de EARL GRIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 SABLE SUR SARTHESiègeActif
448 001 420 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GRIGNARD
INPIComptes annuels de EARL GRIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIGNARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRIGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL GRIGNARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GRIGNARD ?
Le numéro SIREN de EARL GRIGNARD est 448 001 420. Le SIRET de son siège social est 448 001 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448001420.
Qui dirige EARL GRIGNARD ?
EARL GRIGNARD est dirigée par MAGALI LELIEGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GRIGNARD ?
Le siège social de EARL GRIGNARD est situé La Belle Noe, 72300 Sable sur Sarthe.
EARL GRIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIGNARD.
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