EARL GRIMAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL GRIMAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 833 393. Son siège social est situé Che de Tartifume Cande, 49440 Cande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par ALAIN GRIMAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRIMAULT
INSEE- Dénomination
- EARL GRIMAULT
- SIREN
- 389 833 393
- SIRET (siège)
- 389 833 393 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00389833393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 833 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 20 janvier 1993
- Siège social
- CHE DE TARTIFUME CANDE, 49440, CANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRIMAULT
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES ; ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE : PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; EXPLOITATION LES BIENS ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION
Finances de EARL GRIMAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRIMAULT
INSEEÉtablissements de EARL GRIMAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 CANDESiègeActif
389 833 393 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GRIMAULT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GRIMAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRIMAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIMAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024067126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° J2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/06231
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/19753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRIMAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL GRIMAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL GRIMAULT ?
Le numéro SIREN de EARL GRIMAULT est 389 833 393. Le SIRET de son siège social est 389 833 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00389833393.
Qui dirige EARL GRIMAULT ?
EARL GRIMAULT est dirigée par ALAIN GRIMAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRIMAULT ?
Le siège social de EARL GRIMAULT est situé Che de Tartifume Cande, 49440 Cande.
EARL GRIMAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRIMAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIMAULT.
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