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EARL GRIMAULT

Active
Siren404 085 656Société civile50640 SAVIGNY-LE-VIEUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GRIMAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 085 656. Le siège social de l'entreprise se trouve Chambesne, 50640 Savigny-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEAN-LUC GRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRIMAULT

Dénomination
EARL GRIMAULT
SIREN
404 085 656
SIRET (siège)
404 085 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62404085656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 085 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CHAMBESNE , 50640, SAVIGNY-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRIMAULT

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL GRIMAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRIMAULT

JG

JEAN-LUC GRIMAULT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL GRIMAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50640 SAVIGNY-LE-VIEUXSiègeActif

    404 085 656 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GRIMAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRIMAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRIMAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIMAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRIMAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL GRIMAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL GRIMAULT ?

Le numéro SIREN de EARL GRIMAULT est 404 085 656. Le SIRET de son siège social est 404 085 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404085656.

Qui dirige EARL GRIMAULT ?

EARL GRIMAULT est dirigée par JEAN-LUC GRIMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRIMAULT ?

Le siège social de EARL GRIMAULT est situé Chambesne, 50640 Savigny-le-Vieux.

EARL GRIMAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRIMAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIMAULT.

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