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EARL GRIMAULT

Active
Siren453 091 407Société civile49370 VAL D'ERDRE-AUXENCECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL GRIMAULT est une société civile immatriculée le 9 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 091 407. Elle est domiciliée Les Hautes Allieres la Cornuaille, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. STEPHANE GRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRIMAULT

Dénomination
EARL GRIMAULT
SIREN
453 091 407
SIRET (siège)
453 091 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41453091407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 091 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 avril 2004
Siège social
LES HAUTES ALLIERES LA CORNUAILLE, 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRIMAULT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de EARL GRIMAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRIMAULT

SG

STEPHANE GRIMAULT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRIMAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif

    453 091 407 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL GRIMAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL GRIMAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRIMAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIMAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRIMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRIMAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur : GRIMAULT Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL GRIMAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL GRIMAULT ?

Le numéro SIREN de EARL GRIMAULT est 453 091 407. Le SIRET de son siège social est 453 091 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453091407.

Qui dirige EARL GRIMAULT ?

EARL GRIMAULT est dirigée par STEPHANE GRIMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRIMAULT ?

Le siège social de EARL GRIMAULT est situé Les Hautes Allieres la Cornuaille, 49370 Val d'Erdre-Auxence.

EARL GRIMAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRIMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRIMAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIMAULT.

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