EARL GRISARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,4 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRISARD est une société civile immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 440 993 319. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fourneau, 33410 Gabarnac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par JACQUELINE DESQUEYROUX, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL GRISARD
INSEE- Dénomination
- EARL GRISARD
- SIREN
- 440 993 319
- SIRET (siège)
- 440 993 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440993319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 993 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 400 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- LE FOURNEAU , 33410, GABARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRISARD
Exploitation viticole
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Finances de EARL GRISARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRISARD
INSEEÉtablissements de EARL GRISARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 GABARNACSiègeActif
440 993 319 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL GRISARD
INPIComptes annuels de EARL GRISARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRISARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRISARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRISARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRISARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-13.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRISARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRISARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur EARL GRISARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GRISARD ?
Le numéro SIREN de EARL GRISARD est 440 993 319. Le SIRET de son siège social est 440 993 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440993319.
Qui dirige EARL GRISARD ?
EARL GRISARD est dirigée par JACQUELINE DESQUEYROUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL GRISARD ?
Le siège social de EARL GRISARD est situé Le Fourneau, 33410 Gabarnac.
EARL GRISARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRISARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRISARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRISARD.
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