EARL GRISEL LE PAVIER

Active

Siren399 266 394Société civile27290 THENOUVILLECréée le 15 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 213 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 266 394, EARL GRISEL LE PAVIER est une société civile créée le 15 décembre 1994. Son siège social est situé 468 RTE DU PAVIER Theillement, 27290 Thenouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par EMMANUEL GRISEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL GRISEL LE PAVIER

INSEE

Dénomination: EARL GRISEL LE PAVIER
SIREN: 399 266 394
SIRET (siège): 399 266 394 00010
N° TVA intracommunautaire: FR29399266394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 266 394
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 213 428,62 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 15 décembre 1994
Siège social: 468 RTE DU PAVIER Theillement, 27290, THENOUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL GRISEL LE PAVIER

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.88, notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricoles; Prendre à bail tous biens ruraux; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition; Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL GRISEL LE PAVIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRISEL LE PAVIER

INSEEBODACC

EMMANUEL GRISEL

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

Anne-Marie, Thérèse GRISEL

Gérant · de septembre 2014 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GRISEL LE PAVIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27290 THENOUVILLESiègeActif
399 266 394 00010 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL GRISEL LE PAVIER

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

Acte

Dépôt du 12 avril 2018

Acte

Dépôt du 08 août 2014

Acte

Dépôt du 05 juin 2014

Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

Acte

Dépôt du 17 mai 2002

Acte

Dépôt du 01 mars 2002

Acte

Dépôt du 25 août 1994

Acte

Comptes annuels de EARL GRISEL LE PAVIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRISEL LE PAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRISEL LE PAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRISEL LE PAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GRISEL LE PAVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRISEL LE PAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRISEL LE PAVIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : GRISEL Emmanuel
12 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : GRISEL Anne-Marie, Thérèse, Simonne né(e) SIX-DUGARDIN Gérant : GRISEL Emmanuel

19 mars 2025création
Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur EARL GRISEL LE PAVIER

Quel est le numéro SIREN de EARL GRISEL LE PAVIER ?

Le numéro SIREN de EARL GRISEL LE PAVIER est 399 266 394. Le SIRET de son siège social est 399 266 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399266394.

Qui dirige EARL GRISEL LE PAVIER ?

EARL GRISEL LE PAVIER est dirigée par EMMANUEL GRISEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRISEL LE PAVIER ?

Le siège social de EARL GRISEL LE PAVIER est situé 468 RTE DU PAVIER Theillement, 27290 Thenouville.