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EARL GRISEL NICOLAS

Active
Siren949 748 768Société civile27670 BosroumoisCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL GRISEL NICOLAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 748 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 RUE de Grainville, 27670 Bosroumois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Nicolas GRISEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GRISEL NICOLAS

Dénomination
EARL GRISEL NICOLAS
SIREN
949 748 768
SIRET (siège)
949 748 768 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35949748768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 748 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2023
Siège social
331 RUE de Grainville, 27670, Bosroumois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GRISEL NICOLAS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

Finances de EARL GRISEL NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GRISEL NICOLAS

NG

Nicolas GRISEL

Gérant

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EARL GRISEL NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27670 BosroumoisSiègeActif

    949 748 768 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GRISEL NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de EARL GRISEL NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRISEL NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GRISEL NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRISEL NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL GRISEL NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GRISEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GRISEL NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL GRISEL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de EARL GRISEL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de EARL GRISEL NICOLAS est 949 748 768. Le SIRET de son siège social est 949 748 768 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949748768.

Qui dirige EARL GRISEL NICOLAS ?

EARL GRISEL NICOLAS est dirigée par Nicolas GRISEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GRISEL NICOLAS ?

Le siège social de EARL GRISEL NICOLAS est situé 331 RUE de Grainville, 27670 Bosroumois.

EARL GRISEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GRISEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GRISEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRISEL NICOLAS.

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