EARL GRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL GRISON est une société civile immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 335 269. Elle est domiciliée La Ville Hamon Saint Helen, 22100 Saint-Helen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DIDIER GRISON, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRISON
INSEE- Dénomination
- EARL GRISON
- SIREN
- 378 335 269
- SIRET (siège)
- 378 335 269 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378335269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 335 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 juillet 1990
- Siège social
- LA VILLE HAMON SAINT HELEN, 22100, SAINT-HELEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRISON
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de EARL GRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRISON
INSEEÉtablissements de EARL GRISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 SAINT-HELENSiègeActif
378 335 269 00015 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GRISON
INPIComptes annuels de EARL GRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00007
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00544
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00546
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00551
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00553
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/11803
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00003
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/50298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/54129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/58798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/51208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/59521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/58440
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/50162
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10134
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58234
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/56443
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55921
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58188
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/55917
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57657
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52929
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57651
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57644
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/52937
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/58132
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Cour d'appel, 14e chambre
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08243
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/08504
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06569
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 mars 2019 · N° 18/07351
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/08113
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/04125
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01747
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/01821
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/05029
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04816
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01967
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/02592
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17/07888
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17/07008
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/07233
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17/06976
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17/04793
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03986
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Décision du 22 février 2018 · N° 17/03563
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03962
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03779
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/06280
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05070
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05068
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/05067
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 17/04675
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 17/01257
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/04228
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/08659
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Décision du 27 juillet 2017 · N° 17/00922
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16/08796
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Décision du 24 mai 2017 · N° 16/03470
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/08319
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16/05095
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04954
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16/04880
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/04908
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/04207
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/05891
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/03370
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02289
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
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Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02117
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Décision du 22 décembre 2016 · N° 16/03512
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/01866
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/08220
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/02050
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 16/01953
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/05821
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15/06463
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14/05158
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15/05035
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Décision du 12 mai 2016 · N° 15/07723
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Décision du 03 mars 2016 · N° 15/08274
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
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Décision du 21 mai 2015 · N° 14/04830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2002 · N° 98-20.618
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-12.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 02 juillet 1990
Questions fréquentes sur EARL GRISON
Quel est le numéro SIREN de EARL GRISON ?
Le numéro SIREN de EARL GRISON est 378 335 269. Le SIRET de son siège social est 378 335 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378335269.
Qui dirige EARL GRISON ?
EARL GRISON est dirigée par DIDIER GRISON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRISON ?
Le siège social de EARL GRISON est situé La Ville Hamon Saint Helen, 22100 Saint-Helen.
EARL GRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRISON.
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