EARL GRIVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GRIVEAU est une société civile immatriculée le 7 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 164 328. Son siège social est situé Malfontaine, 71460 Burzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par DENIS GRIVEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL GRIVEAU
INSEE- Dénomination
- EARL GRIVEAU
- SIREN
- 348 164 328
- SIRET (siège)
- 348 164 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348164328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 164 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 191 171,07 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 octobre 1988
- Siège social
- MALFONTAINE , 71460, BURZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GRIVEAU
Polyculture, élevage.
Finances de EARL GRIVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GRIVEAU
INSEEÉtablissements de EARL GRIVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 BURZYSiègeActif
348 164 328 00018 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL GRIVEAU
INPIComptes annuels de EARL GRIVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GRIVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GRIVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GRIVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GRIVEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 99-87.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GRIVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GRIVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1988
Questions fréquentes sur EARL GRIVEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL GRIVEAU ?
Le numéro SIREN de EARL GRIVEAU est 348 164 328. Le SIRET de son siège social est 348 164 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348164328.
Qui dirige EARL GRIVEAU ?
EARL GRIVEAU est dirigée par DENIS GRIVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GRIVEAU ?
Le siège social de EARL GRIVEAU est situé Malfontaine, 71460 Burzy.
EARL GRIVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GRIVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GRIVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GRIVEAU.
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