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EARL GROSS

Active
Siren378 701 007Société civile67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 22 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL GROSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1990, identifiée par le SIREN 378 701 007. Son siège social est situé 4 rue des Seigneurs Gingsheim, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DOMINIQUE GROSS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL GROSS

Dénomination
EARL GROSS
SIREN
378 701 007
SIRET (siège)
378 701 007 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39378701007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 701 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
4 RUE DES SEIGNEURS GINGSHEIM, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GROSS

Production laitière

Finances de EARL GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GROSS

DG

DOMINIQUE GROSS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de EARL GROSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif

    378 701 007 00023 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé

    378 701 007 00015 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GROSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GROSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur EARL GROSS

Quel est le numéro SIREN de EARL GROSS ?

Le numéro SIREN de EARL GROSS est 378 701 007. Le SIRET de son siège social est 378 701 007 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39378701007.

Qui dirige EARL GROSS ?

EARL GROSS est dirigée par DOMINIQUE GROSS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROSS ?

Le siège social de EARL GROSS est situé 4 rue des Seigneurs Gingsheim, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

EARL GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROSS.

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