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EARL GROSS

Active
Siren410 055 495Société civile68420 GUEBERSCHWIHRCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 055 495, EARL GROSS est une société civile créée le 22 novembre 1996. Elle est domiciliée 11 rue du Nord, 68420 Gueberschwihr. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par VINCENT GROSS, gérant.

Fiche d'identité de EARL GROSS

Dénomination
EARL GROSS
SIREN
410 055 495
SIRET (siège)
410 055 495 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81410055495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 055 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
11 RUE DU NORD , 68420, GUEBERSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL GROSS

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL GROSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GROSS

VG

VINCENT GROSS

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2019

Anciens dirigeants (1)

,G

, GROSS

gérante · de juin 2010 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GROSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68420 GUEBERSCHWIHRSiègeActif

    410 055 495 00023 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0121Z

  • 68420 GUEBERSCHWIHRFermé

    410 055 495 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL GROSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL GROSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GROSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GROSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROSS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GROSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : GROSS VINCENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : GROSS (Christine), née HUMBRECHT, cogérant : GROSS (Vincent)

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur EARL GROSS

Quel est le numéro SIREN de EARL GROSS ?

Le numéro SIREN de EARL GROSS est 410 055 495. Le SIRET de son siège social est 410 055 495 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81410055495.

Qui dirige EARL GROSS ?

EARL GROSS est dirigée par VINCENT GROSS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROSS ?

Le siège social de EARL GROSS est situé 11 rue du Nord, 68420 Gueberschwihr.

EARL GROSS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROSS.

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