CheckersProcédures

EARL GROSSE

Active
Siren412 185 910Société civile54490 PREUTIN-HIGNYCréée le 20 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL GROSSE est une société civile immatriculée le 20 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 185 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Murville Mr Grosse Daniel, 54490 Preutin-Higny. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT GROSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL GROSSE

Dénomination
EARL GROSSE
SIREN
412 185 910
SIRET (siège)
412 185 910 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93412185910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 185 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 mai 1997
Siège social
1 RUE DE MURVILLE MR GROSSE DANIEL, 54490, PREUTIN-HIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GROSSE

Exploitation biens agricoles

Finances de EARL GROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL GROSSE

VG

VINCENT GROSSE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DG

Daniel Gérant : GROSSE Gilberte, Marie GROSSE

Gérant · de décembre 2015 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL GROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54490 PREUTIN-HIGNYSiègeActif

    412 185 910 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL GROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL GROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL GROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL GROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    GROSSE Daniel nom d'usage : GROSSE n'est plus gérant. PAQUIN Gilberte Marie Thérèse nom d'usage : GROSSE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : GROSSE Daniel Gérant : GROSSE Gilberte, Marie, Thérèse né(e) PAQUIN Gérant : GROSSE Vincent

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL GROSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL GROSSE ?

Le numéro SIREN de EARL GROSSE est 412 185 910. Le SIRET de son siège social est 412 185 910 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412185910.

Qui dirige EARL GROSSE ?

EARL GROSSE est dirigée par VINCENT GROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROSSE ?

Le siège social de EARL GROSSE est situé 1 rue de Murville Mr Grosse Daniel, 54490 Preutin-Higny.

EARL GROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROSSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Preutin-Higny

Toutes les entreprises à Preutin-Higny