EARL GROUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GROUCHY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 200 671. Elle est domiciliée Ham Saint Crespin, 27480 Lorleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Denis GROUCHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GROUCHY
INSEE- Dénomination
- EARL GROUCHY
- SIREN
- 350 200 671
- SIRET (siège)
- 350 200 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69350200671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 200 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 175 316,36 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- HAM SAINT CRESPIN , 27480, LORLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GROUCHY
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL GROUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GROUCHY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL GROUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27480 LORLEAUSiègeActif
350 200 671 00013 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GROUCHY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL GROUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GROUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GROUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROUCHY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/55757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GROUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GROUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : GROUCHY Denis, Albert, Laurent ; Gérant : GROUCHY Victorien, Romain, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL GROUCHY
Quel est le numéro SIREN de EARL GROUCHY ?
Le numéro SIREN de EARL GROUCHY est 350 200 671. Le SIRET de son siège social est 350 200 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350200671.
Qui dirige EARL GROUCHY ?
EARL GROUCHY est dirigée par Denis GROUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL GROUCHY ?
Le siège social de EARL GROUCHY est situé Ham Saint Crespin, 27480 Lorleau.
EARL GROUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GROUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GROUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROUCHY.
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