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EARL GROUSSET

Active
Siren530 940 782Société civile17250 PLASSAYCréée le 15 mars 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
324 k€

EARL GROUSSET est une société civile immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 940 782. Son siège social est situé 21 rue le Roger, 17250 Plassay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GERARD GROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL GROUSSET

Dénomination
EARL GROUSSET
SIREN
530 940 782
SIRET (siège)
530 940 782 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05530940782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 940 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mars 2011
Siège social
21 RUE LE ROGER , 17250, PLASSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL GROUSSET

activités agricoles

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Finances de EARL GROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL GROUSSET

GG

GERARD GROUSSET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans

Établissements de EARL GROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 PLASSAYSiègeActif

    530 940 782 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL GROUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Conformité de EARL GROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL GROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2011

Questions fréquentes sur EARL GROUSSET

Quel est le numéro SIREN de EARL GROUSSET ?

Le numéro SIREN de EARL GROUSSET est 530 940 782. Le SIRET de son siège social est 530 940 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530940782.

Qui dirige EARL GROUSSET ?

EARL GROUSSET est dirigée par GERARD GROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL GROUSSET ?

Le siège social de EARL GROUSSET est situé 21 rue le Roger, 17250 Plassay.

EARL GROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL GROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROUSSET.

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