EARL GROUSSET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 324 k€
EARL GROUSSET est une société civile immatriculée le 15 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 940 782. Son siège social est situé 21 rue le Roger, 17250 Plassay. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GERARD GROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GROUSSET
INSEE- Dénomination
- EARL GROUSSET
- SIREN
- 530 940 782
- SIRET (siège)
- 530 940 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05530940782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 940 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 21 RUE LE ROGER , 17250, PLASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GROUSSET
activités agricoles
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Finances de EARL GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GROUSSET
INSEEÉtablissements de EARL GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 PLASSAYSiègeActif
530 940 782 00010 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL GROUSSET
INPIConformité de EARL GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GROUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-03-15 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur EARL GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de EARL GROUSSET ?
Le numéro SIREN de EARL GROUSSET est 530 940 782. Le SIRET de son siège social est 530 940 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530940782.
Qui dirige EARL GROUSSET ?
EARL GROUSSET est dirigée par GERARD GROUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GROUSSET ?
Le siège social de EARL GROUSSET est situé 21 rue le Roger, 17250 Plassay.
EARL GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GROUSSET.
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