EARL GUERTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL GUERTON est une société civile immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 185 772. Elle est domiciliée Les Chauderies, 45170 Saint-Lye-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par BRUNO GUERTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL GUERTON
INSEE- Dénomination
- EARL GUERTON
- SIREN
- 450 185 772
- SIRET (siège)
- 450 185 772 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41450185772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 185 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- LES CHAUDERIES , 45170, SAINT-LYE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUERTON
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de EARL GUERTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUERTON
INSEEÉtablissements de EARL GUERTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 SAINT-LYE-LA-FORETSiègeActif
450 185 772 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL GUERTON
INPIComptes annuels de EARL GUERTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GUERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GUERTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUERTON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1995 · N° 94-80.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GUERTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur EARL GUERTON
Quel est le numéro SIREN de EARL GUERTON ?
Le numéro SIREN de EARL GUERTON est 450 185 772. Le SIRET de son siège social est 450 185 772 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450185772.
Qui dirige EARL GUERTON ?
EARL GUERTON est dirigée par BRUNO GUERTON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GUERTON ?
Le siège social de EARL GUERTON est situé Les Chauderies, 45170 Saint-Lye-la-Foret.
EARL GUERTON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUERTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUERTON.
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