EARL GUIHENEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GUIHENEUF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 934 694. Son siège social est situé La Cave Saint Roch, 44160 Pontchateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE GUIHENEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL GUIHENEUF
INSEE- Dénomination
- EARL GUIHENEUF
- SIREN
- 407 934 694
- SIRET (siège)
- 407 934 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05407934694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 934 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 810 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- LA CAVE SAINT ROCH, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUIHENEUF
activité agricole
Finances de EARL GUIHENEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUIHENEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1996) · 30 ans
Établissements de EARL GUIHENEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeActif
407 934 694 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GUIHENEUF
INPIComptes annuels de EARL GUIHENEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GUIHENEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GUIHENEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUIHENEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUIHENEUF. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00932
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00702
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01159
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13988
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/06101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUIHENEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GUIHENEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL GUIHENEUF
Quel est le numéro SIREN de EARL GUIHENEUF ?
Le numéro SIREN de EARL GUIHENEUF est 407 934 694. Le SIRET de son siège social est 407 934 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05407934694.
Qui dirige EARL GUIHENEUF ?
EARL GUIHENEUF est dirigée par PHILIPPE GUIHENEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL GUIHENEUF ?
Le siège social de EARL GUIHENEUF est situé La Cave Saint Roch, 44160 Pontchateau.
EARL GUIHENEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUIHENEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUIHENEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUIHENEUF.
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