EARL GUINCHARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 61,3 k€
EARL GUINCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 885 944. Son siège social est situé 11 rue Alphonse Delacroix Alaise, 25330 Eternoz. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GILLES GUINCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL GUINCHARD
INSEE- Dénomination
- EARL GUINCHARD
- SIREN
- 383 885 944
- SIRET (siège)
- 383 885 944 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27383885944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 885 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 61 305 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 24 décembre 1991
- Siège social
- 11 RUE ALPHONSE DELACROIX ALAISE, 25330, ETERNOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUINCHARD
exploitation des biens agricoles
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Finances de EARL GUINCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUINCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de EARL GUINCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 ETERNOZSiègeActif
383 885 944 00017 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GUINCHARD
INPIConformité de EARL GUINCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUINCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUINCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUINCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL GUINCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-12-24 · Début d'activité : 1991-12-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL GUINCHARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GUINCHARD ?
Le numéro SIREN de EARL GUINCHARD est 383 885 944. Le SIRET de son siège social est 383 885 944 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383885944.
Qui dirige EARL GUINCHARD ?
EARL GUINCHARD est dirigée par GILLES GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL GUINCHARD ?
Le siège social de EARL GUINCHARD est situé 11 rue Alphonse Delacroix Alaise, 25330 Eternoz.
EARL GUINCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUINCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUINCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUINCHARD.
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