EARL GUYARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL GUYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 072 393. Elle est domiciliée 2 Ld les Douets, 53120 Brece. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par FRANCK GUYARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL GUYARD
INSEE- Dénomination
- EARL GUYARD
- SIREN
- 913 072 393
- SIRET (siège)
- 913 072 393 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47913072393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 072 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 2 LD LES DOUETS, 53120, BRECE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL GUYARD
Exercice d'activité agricole au sens de l'article L 311-1 du CRPM et l'exploitation d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Finances de EARL GUYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL GUYARD
INSEEÉtablissements de EARL GUYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53120 BRECESiègeActif
913 072 393 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL GUYARD
INPIComptes annuels de EARL GUYARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL GUYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL GUYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL GUYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL GUYARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01435
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J02661
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00223
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026000376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01057
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00376
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006805
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006756
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006769
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006829
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006802
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006810
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026006760
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02245
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00792
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/51974
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00199
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00193
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00704
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/06244
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02138
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Décision du 17 août 2025 · N° 25/00842
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01839
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00375
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00712
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 09 mai 2023 · N° 22/04883
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20/07729
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Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02984
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2019 · N° 17/05771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 15/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/15145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-45.348
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-45.347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-45.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL GUYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL GUYARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-03 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur EARL GUYARD
Quel est le numéro SIREN de EARL GUYARD ?
Le numéro SIREN de EARL GUYARD est 913 072 393. Le SIRET de son siège social est 913 072 393 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913072393.
Qui dirige EARL GUYARD ?
EARL GUYARD est dirigée par FRANCK GUYARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL GUYARD ?
Le siège social de EARL GUYARD est situé 2 Ld les Douets, 53120 Brece.
EARL GUYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL GUYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL GUYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL GUYARD.
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