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EARL HAETTEL

Active
Siren439 746 850Société civile67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZCréée le 29 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,5 k€
Effectif
Non publié

EARL HAETTEL est une société civile immatriculée le 29 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 746 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ETIENNE HAETTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAETTEL

Dénomination
EARL HAETTEL
SIREN
439 746 850
SIRET (siège)
439 746 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16439746850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 746 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 novembre 2001
Siège social
5 RUE PRINCIPALE , 67470, SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAETTEL

Polyculture - exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL HAETTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HAETTEL

EH

ETIENNE HAETTEL

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL HAETTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZSiègeActif

    439 746 850 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HAETTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL HAETTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAETTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HAETTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAETTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HAETTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAETTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HAETTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : HAETTEL (Etienne)

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2001

Questions fréquentes sur EARL HAETTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL HAETTEL ?

Le numéro SIREN de EARL HAETTEL est 439 746 850. Le SIRET de son siège social est 439 746 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439746850.

Qui dirige EARL HAETTEL ?

EARL HAETTEL est dirigée par ETIENNE HAETTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HAETTEL ?

Le siège social de EARL HAETTEL est situé 5 rue Principale, 67470 Schaffhouse-Pres-Seltz.

EARL HAETTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAETTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAETTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAETTEL.

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