EARL HALBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 340 028, EARL HALBOUT est une société civile créée le 23 février 2016. Elle est domiciliée 6 RUE MICHEL GODRET Tournedos-sur-Seine, 27100 Porte-de-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEROME HALBOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL HALBOUT
INSEE- Dénomination
- EARL HALBOUT
- SIREN
- 818 340 028
- SIRET (siège)
- 818 340 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51818340028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 340 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- 6 RUE MICHEL GODRET Tournedos-sur-Seine, 27100, PORTE-DE-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL HALBOUT
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de EARL HALBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HALBOUT
INSEEÉtablissements de EARL HALBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 PORTE-DE-SEINESiègeActif
818 340 028 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL HALBOUT
INPIComptes annuels de EARL HALBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HALBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HALBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HALBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HALBOUT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-41.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HALBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HALBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur EARL HALBOUT
Quel est le numéro SIREN de EARL HALBOUT ?
Le numéro SIREN de EARL HALBOUT est 818 340 028. Le SIRET de son siège social est 818 340 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818340028.
Qui dirige EARL HALBOUT ?
EARL HALBOUT est dirigée par JEROME HALBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL HALBOUT ?
Le siège social de EARL HALBOUT est situé 6 RUE MICHEL GODRET Tournedos-sur-Seine, 27100 Porte-de-Seine.
EARL HALBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HALBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HALBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HALBOUT.
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