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EARL HAMOT

Active
Siren413 521 493Société civile02220 BRENELLECréée le 05 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
541 k€
Effectif
Non publié

EARL HAMOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 521 493. Son siège social est situé 5 rue du Marronnier Mr Hamot Francois, 02220 Brenelle. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOIS HAMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL HAMOT

Dénomination
EARL HAMOT
SIREN
413 521 493
SIRET (siège)
413 521 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63413521493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 521 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
541 194,01 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1997
Siège social
5 RUE DU MARRONNIER MR HAMOT FRANCOIS, 02220, BRENELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL HAMOT

Activités réputées agricoles.

Finances de EARL HAMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL HAMOT

FH

FRANCOIS HAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de EARL HAMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 BRENELLESiègeActif

    413 521 493 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL HAMOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL HAMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL HAMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HAMOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL HAMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1997

Questions fréquentes sur EARL HAMOT

Quel est le numéro SIREN de EARL HAMOT ?

Le numéro SIREN de EARL HAMOT est 413 521 493. Le SIRET de son siège social est 413 521 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413521493.

Qui dirige EARL HAMOT ?

EARL HAMOT est dirigée par FRANCOIS HAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL HAMOT ?

Le siège social de EARL HAMOT est situé 5 rue du Marronnier Mr Hamot Francois, 02220 Brenelle.

EARL HAMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HAMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HAMOT.

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