EARL HANQUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL HANQUEZ est une société civile immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 552 876. Elle est domiciliée 21 rue de la Bimoise, 62650 Bimont. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par William HANQUEZ, gérant.
Fiche d'identité de EARL HANQUEZ
INSEE- Dénomination
- EARL HANQUEZ
- SIREN
- 399 552 876
- SIRET (siège)
- 399 552 876 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399552876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 552 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 152 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 janvier 1995
- Siège social
- 21 RUE DE LA BIMOISE, 62650, BIMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL HANQUEZ
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
Finances de EARL HANQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HANQUEZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Joël Emile Gaston. Gérant : DERICQ Isabelle HANQUEZ
Gérant · de décembre 2007 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL HANQUEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62650 BIMONTSiègeActif
399 552 876 00027 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0142Z
- 62650 BIMONTFermé
399 552 876 00019 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL HANQUEZ
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL HANQUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL HANQUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL HANQUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HANQUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL HANQUEZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HANQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL HANQUEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1995
Questions fréquentes sur EARL HANQUEZ
Quel est le numéro SIREN de EARL HANQUEZ ?
Le numéro SIREN de EARL HANQUEZ est 399 552 876. Le SIRET de son siège social est 399 552 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399552876.
Qui dirige EARL HANQUEZ ?
EARL HANQUEZ est dirigée par William HANQUEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HANQUEZ ?
Le siège social de EARL HANQUEZ est situé 21 rue de la Bimoise, 62650 Bimont.
EARL HANQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HANQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HANQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HANQUEZ.
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