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EARL HARAS DU COTIS

Active
Siren990 872 871Société civile50000 Le Mesnil-RouxelinCréée le 08 septembre 2025

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL HARAS DU COTIS est une société civile immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 872 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Emelie, 50000 Le Mesnil-Rouxelin. EARL HARAS DU COTIS relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par Fabrice SMETS, gérant.

Fiche d'identité de EARL HARAS DU COTIS

Dénomination
EARL HARAS DU COTIS
SIREN
990 872 871
SIRET (siège)
990 872 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81990872871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 872 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
1 RUE de l'Emelie, 50000, Le Mesnil-Rouxelin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL HARAS DU COTIS

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques) et notamment un élevage d'équidés. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL HARAS DU COTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL HARAS DU COTIS

FS

Fabrice SMETS

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an

Établissements de EARL HARAS DU COTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 Le Mesnil-RouxelinSiègeActif

    990 872 871 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL HARAS DU COTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de EARL HARAS DU COTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HARAS DU COTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HARAS DU COTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL HARAS DU COTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL HARAS DU COTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025

Questions fréquentes sur EARL HARAS DU COTIS

Quel est le numéro SIREN de EARL HARAS DU COTIS ?

Le numéro SIREN de EARL HARAS DU COTIS est 990 872 871. Le SIRET de son siège social est 990 872 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990872871.

Qui dirige EARL HARAS DU COTIS ?

EARL HARAS DU COTIS est dirigée par Fabrice SMETS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL HARAS DU COTIS ?

Le siège social de EARL HARAS DU COTIS est situé 1 RUE de l'Emelie, 50000 Le Mesnil-Rouxelin.

EARL HARAS DU COTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL HARAS DU COTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL HARAS DU COTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HARAS DU COTIS.