EARL HARAS DU COTIS
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL HARAS DU COTIS est une société civile immatriculée le 8 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 872 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de l'Emelie, 50000 Le Mesnil-Rouxelin. EARL HARAS DU COTIS relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par Fabrice SMETS, gérant.
Fiche d'identité de EARL HARAS DU COTIS
INSEE- Dénomination
- EARL HARAS DU COTIS
- SIREN
- 990 872 871
- SIRET (siège)
- 990 872 871 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81990872871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 872 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE de l'Emelie, 50000, Le Mesnil-Rouxelin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL HARAS DU COTIS
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques) et notamment un élevage d'équidés. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL HARAS DU COTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL HARAS DU COTIS
INSEEÉtablissements de EARL HARAS DU COTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50000 Le Mesnil-RouxelinSiègeActif
990 872 871 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL HARAS DU COTIS
INPIConformité de EARL HARAS DU COTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL HARAS DU COTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL HARAS DU COTIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL HARAS DU COTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL HARAS DU COTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur EARL HARAS DU COTIS
Quel est le numéro SIREN de EARL HARAS DU COTIS ?
Le numéro SIREN de EARL HARAS DU COTIS est 990 872 871. Le SIRET de son siège social est 990 872 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990872871.
Qui dirige EARL HARAS DU COTIS ?
EARL HARAS DU COTIS est dirigée par Fabrice SMETS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL HARAS DU COTIS ?
Le siège social de EARL HARAS DU COTIS est situé 1 RUE de l'Emelie, 50000 Le Mesnil-Rouxelin.
EARL HARAS DU COTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL HARAS DU COTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL HARAS DU COTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL HARAS DU COTIS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de chevaux et d'autres équidés), en France
- GODOLPHIN SNC75001 ParisCA 12,7 M€
- SCEA GENEVIEVE MEGRET14130 Clarbec
- L'ARTEMIS33330 Saint-EmilionCA 103 k€
- HARAS DU LERCHENBERG67110 Gundershoffen
- H.D.L.G.31350 Boulogne-sur-Gesse
- SCA HARAS DE GASSIN83580 Gassin
- DLB PARTCIPATIONS14100 Rocques
- HARAS DES COUDRETTES14140 Mezidon Vallee d'AugeCA 86,1 k€
- HARAS DES GRILLONS75016 Paris
- CHÂTEAU DE RANCHICOURT62400 Bethune
